Conditions G�n�rales de Ventes

Bloc CGV 1

1.Prix

-Tous nos prix sentendent, sauf stipulation contraire, nets hors toutes taxes, dpart usine du fournisseur. Les frais de transport, de douane, demballage et dassurance sont en sus.
-Devis, si les lments ayant servis son tablissement venaient changer, il en serait tenu compte lors de la facturation. Pour les marchs de longue dure, les prix pourront tre rvisables en fonction d'un indice indiqu sur le devis.
-Devise trangre : une clause de rvision sera indique.
-Achat en franchise de TVA-une attestation vise par linspection des contributions indirectes doit nous tre fournie.

2.COMMANDES

-Toute commande peut-tre notifie soit par lettre, tlcopie ou E. Mail, cependant pour tout montant suprieur Euros: 800 HT, elle doit tre confirme par courrier. La rfrence notre offre doit tre explicitement indique. Toute annulation de commande partielle ou complte fera lobjet dune pnalit au moins gale 50% du montant initial sauf stipulation contraire sur notre offre en plus ou en moins.

3.LIVRAISON ET MISE EN SERVICE

-Le dlai de livraison court de la date de rception de la commande la date de remise de la marchandise au transporteur. Sauf instructions contraires, il sera procd selon disponibilit des livraisons et facturations partielles. Nous nassumons aucune responsabilit pour tout retard de livraison rsultant de lune ou plusieurs des causes suivantes :
-Rglements non parvenus aux dates prvues.
-Force majeure tels que : grve, guerre.
-Lock-Out, pidmies, catastrophes naturelles etc...
En aucune circonstance et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra nous tre rclam des pnalits de retard, lexception du cas o notre accus de rception de commande le prvoirait en tant que condition expresse lobtention de cette commande. -Clause de Rserve de proprit : le transfert des risque lieu la livraison, le transfert de proprit aprs paiement intgrale du prix (loi 80-335 du 12 mai 1980). -Installation Mise en service : lassistance pour linstallation, la mise en service ainsi que la formation des utilisateurs ne sont jamais inclus dans nos prix et doivent faire lobjet dune commande spare, qui comprendra en outre les frais de dplacement de sjour et dhbergement de notre personnel. -Le dchargement et la mise en place sont toujours la charge de nos clients -Plans, seuls sont fournis les plans dinterface (plan type adaptable). Les fournitures sont montes et installes sous la seule responsabilit de nos clients qui devront se conformer aux instructions du fabricant et prendre toutes dispositions ncessaires son environnement spcifique.

Bloc CGV 2

4.CONDITIONS DE PAIEMENT

Mode de paiement accept : virement bancaire, chque, traite, pour les euros, transfert bancaire, pour les autres devises. Toute commande fera lobjet dun acompte au moins gal 20% TTC - comptant. Le solde au fur et mesure des livraisons 30 jours nets de livraison. Pnalits de retard : Conformment larticle L.441 -6 du code du commerce, des pnalits de retard et une indemnit forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues dfaut de rglement le jour suivant la date du paiement qui figure sur la facture. Le taux des pnalits de retard est indiqu en bas de page des factures (sinon est gal au taux lgal + 3% annuel) et le montant de lindemnit est de 40 .

5.CONDITIONS DE GARANTIES

-Garantie des fournitures au cours du transport : rception des fournitures, le client devra imprativement vrifier le bon tat et la conformit des fournitures. Si des fournitures se trouvent endommages ou manquantes, une lettre circonstancie devra tre envoye au transporteur et une copie VSATECH S.A. sous 48 heures faute de quoi la responsabilit de notre entreprise ne pourra tre engage (aucun ddommagement auprs de notre Police dAssurance Marchandises transportes ne sera recevable). -Garantie contre tout vice de fabrication pices et mains duvre : Les conditions en fixant les modalits sont jointes aux notices du fabricant. Le client devra donc sy conformer strictement notamment : les fournitures livres devront tre utilises conformment leur objet, les modalits de mise en service dexploitation et de stockage devront tre strictement suivies. En outre, pendant toute la dure de la garantie, les fournitures ne devront sous aucun prtexte tre ouvertes, et nous tre retournes dans leur emballage dorigine, faute de quoi la responsabilit du fabricant ne serait pas engage. VSATECH S.A., pour part, se charge de la gestion administrative du service aprs-vente.

6.CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPTENCES

Seul le Tribunal de Commerce dEVRY est habilit rgler tout litige ou contestation concernant lactivit commerciale de VSATECH SA